Incoterms (CCI)

Incoterms® (CCI)

Version 2020 : entrée en vigueur le 1er janvier 2020

Versions précédentes : 1990, 2000,2010

En septembre 2019, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) lançait la nouvelle version des Incoterms®, les Incoterms® 2020. Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Il s’agit des Règles officielles des Incoterms® de la CCI pour l’utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Les Incoterms® facilitent la conduite du commerce mondial. Ils définissent clairement les obligations respectives des parties, soit le Vendeur et l’Acheteur, pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente/d’achat et réduisent le risque de complication juridique. Les Incoterms® indiquent essentiellement les tâches, les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les Vendeurs aux Acheteurs.

Les Incoterms® 2020, au nombre de onze (11), tiennent maintenant comptent des éléments suivants : la croissance de l’économie mondiale qui donne un accès plus important aux marchés du monde entier. Les marchandises sont vendues dans un plus grand nombre de pays, en plus grande quantité, dans une plus grande variété et à un rythme plus élevé. Mais à mesure que le volume et la complexité du commerce mondial augmentent, les possibilités de malentendus et de litiges couteux augmentent également lorsque les contrats de vente ne sont pas correctement rédigés.

Les notes conseils des INCOTERMS® 2010 deviennent, avec les INCOTERMS® 2020, des interprétations explicatives ayant une valeur juridique faisant partie intégrante du contrat. Elles sont présentées, par règle INCOTERMS, sous dix (10) rubriques (Obligations de chacune des Parties). Elles représentent la pratique des affaires dans les contrats de vente et d’achat de marchandises entre commerçants (B2B).

La grande expertise d’ICC en droit commercial – issue d’un réseau mondial de membres représentant tous les secteurs commerciaux et les entreprises de toutes tailles – garantit que les Incoterms® 2020 répondent aux besoins des entreprises du monde entier.

Pour en savoir plus sur les Incoterms 2020, vous pouvez vous reférer à l’article : Les nouveaux Incoterms 2020 de la CCI

Pour en savoir plus sur les Incoterms 2010, vous pouvez vous référer à l’article : Les nouveaux Incoterms® 2010 de la CCI – ICRIQ.com, Avril 2011

Nos interventions sur les Incoterms® touchent entre autres :

Éléments cibles des Incoterms®

  • Notions de « Vendeur» et « d’Acheteur »
  • « Obligations » des parties (Vendeur et Acheteur)
  • Les formalités douanières (import et/ou export)
  • La documentation
  • La livraison
  • Transport et assurance cargo
  • Vérification et inspection des marchandises, emballage, marquage
  • Point de transfert des risques
  • Répartition des frais

Éléments de gestion

  • Formation, accompagnement (coaching)
  • Stratégie, gestion, support

Vous pouvez vous procurer « Incoterms®2020 » et les autres produits liés sur la nouvelle plateforme e-commerce de la CCI ICC Knowledge 2 Go sous le format imprimé ou le format digital.

Pour plus d’information et de détails : https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/incoterms-2020/

Tableau : Incoterms® 2010 – Obligations et responsabilités (Coûts) – ICRIQ.com, Avril 2011

 

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