Douane et Conformité

Douane, conformité douanière et diligence raisonnable

La conformité douanière demeure une activité de tous les jours. De plus, il n’existe aucune accréditation, certification ou diplôme en conformité douanière

  • Diagnostic (audit)  de conformité douanière, import et-ou export complet des transactions et de la gestion de l’entreprise au niveau du bureau chef, des filiales, des succursales ou des distributeurs avec un rapport contenant nos constations et nos recommandations
  • Accompagnement des clients dans la mise en conformité ou dans l’implantation de mesures correctives
  • Gestion et planification
  • Veille stratégique
  • Formalités douanières et documentation (soutien à la préparation et à la présentation)
  • Classement tarifaire (Numéro du Système Harmonisé de la CCI – SH) : révision, classification
  • Détermination de l’origine : application des règles du « Made in… »
  • ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)  Canada – États-Unis-Mexique
  • AECG (Accord économique et commercial global) Canada – Union européenne
  • La valeur en douane
  • La valeur en douane et la relation entre les parties « liées ou non liées »
  • Programmes douaniers et conformité douanière incluant :
  • Traçabilité
  • Marquage et étiquetage
  • Conformité douanière et la gestion de la chaîne d’approvisionnement nationale et internationale
  • Procédures et processus
  • Rôles et responsabilités des divers fournisseurs et intermédiaires
  • Accompagnement des clients dans les suivis avec les autorités douanières concernées soit en mode « planification », soit dans le cas de non conformité
  • Sécurité : PEP (au Canada) et-ou C-TPAT (aux États-Unis) : accompagnement (coaching) et formation en entreprise
  • Les contrôles à l’import ou à l’export incluant la gestion des contingents (quotas)
  • Tenue des dossiers
  • Conservation des documents et des registres
  • Réclamation des droits de douane (drawback)
  • Conférence, formation en entreprise et accompagnement (coaching)

La conformité douanière et la traçabilité : des activités de gestion!

  • En 1994, lors du lancement de leur programme Informed Compliance, les douanes américaines (CBP) soulignaient « qu’une entreprise bien gérée ne présente que peu de risques »; le Canada emboîtait le pas en 2002 avec le programme Régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP);
  • Le 24 juin 2005, adoption par tous les membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) du Cadre de Normes « SAFE » destiné à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Ce programme vise à lutter contre les menaces que représentent le terrorisme, la criminalité internationale, la contrefaçon et les autres types de délits tout en facilitant le fret licite. En plus de considérer les principaux critères du programme américain C-TPAT et avant d’attribuer le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), les autorités douanières des pays respectifs porteront une attention toute particulière à la solvabilité financière et à la conformité douanière de la société requérante;
  • Depuis 2001, dans le cadre du programme PAD (ASFC) et depuis 2002, dans le cadre du programme C-TPAT (CBP) et encore plus intensément en 2007, le CBP nous parle de « traçabilité » dans le cadre de l’application ou de l’admissibilité des entreprises à tous les programmes, la détermination de l’origine, l’ALENA, la tenue des registres, etc.;
  • Le 1er janvier 2008, l’Union Européenne (UE) appliquait son programme SAFE;
  • Depuis toujours, l’importateur ou l’exportateur a le « fardeau de la preuve » c’est-à-dire : prendre les mesures nécessaires pour démontrer aux autorités douanières qu’il applique les règles de la diligence raisonnable;
  • 2018 – FSMA: FDA Food Safety Modernization Act

Chez Vanasse & Associés, LA DIFFÉRENCE, c’est-à-dire l’ASPECT UNIQUE de notre son expertise, se manifeste à tous les niveaux de ses interventions :

  • Gestion d’entreprise
  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement et logistique nationale et internationale
  • Gestion des programmes douaniers et de la conformité douanière
  • Gestion de la traçabilité « tous produits » et le contexte de la mondialisation des échanges.

Des pistes de solutions vers la conformité douanière : conserver vos privilèges et économiser vos $$$

Rôles et responsabilités – des commentaires intéressants Fiche d’information, Octobre 2004

C-TPAT

  • Un système de contrôle des entrées et des sorties de marchandises aux États-Unis
  • Un programme VOLONTAIRE pour le moment
  • Le CBP a défini des normes minimales de sécurité pour l’admissibilité des importateurs et autres intervenants au C-TPAT (entrée en vigueur depuis le 25 mars 2005)
  • Les critères peuvent varier d’une entreprise à l’autre, d’une industrie à l’autre
  • Les participants doivent se conformer aux exigences avant d’être approuvés
  • Selon le CBP, si vous n’êtes pas C-TPAT, vous êtes un inconnu et vous n’avez pas accès à certains programmes préférentiels
  • Pour certains exportateurs ou importateurs, la loi Sarbanes-Oxley s’applique. Pour ces derniers, la conformité douanière et le C-TPAT deviennent des incontournables

Le plus récent document d’information sur la situation du C-TPAT « 2018 – Supply chain strongest link’s » est disponible en anglais seulement

Thérèse Vanasse, PDG, est inscrite au programme NEXUS. En 2015, elle a de nouveau passé avec succès toutes les vérifications de sécurité nécessaires au Canada et aux États-Unis pour répondre aux exigences de ce programme. Elle peut ainsi vous servir « en toute sécurité »!

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