Douane et Conformité


Douane, conformité douanière et diligence raisonnable

La conformité douanière, une activité de tous les jours. De plus, il n’existe aucune accréditation, certification ou diplôme en conformité douanière.

  • Diagnostic (audit)  de conformité douanière, import et-ou export complet des transactions et de la gestion de l’entreprise au niveau du bureau chef, des filiales, des succursales et/ou des distributeurs avec un rapport contenant nos constations et nos recommandations
  • Accompagnement des clients dans la mise en conformité ou dans l’implantation de mesures correctives
  • Gestion et planification
  • Veille stratégique
  • Formalités douanières et documentation (soutien à la préparation et à la présentation)
  • Classement tarifaire (Numéro du Système Harmonisé de la CCI – SH) : révision, classification
  • Détermination de l’origine : application des règles du « Made in… »
  • ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) – Voir le site
  • La valeur en douane
  • La valeur en douane et la relation entre les parties « liées ou non liées »
  • Programmes douaniers et conformité douanière incluant :
    · Au Canada: Régime de Sanctions Administratives et Pécuniaires (RSAP)Voir le site
    · Aux États-Unis: Informed Compliance – Voir le site
    · Organisation Mondiale des Douanes (OMD) – Voir le site – et SAFE-OEA
    · Diligence raisonnable/Reasonable Care
  • Traçabilité
  • Marquage et étiquetage
  • Conformité douanière et la gestion de la chaîne d’approvisionnement nationale et internationale
  • Procédures et processus
  • Rôles et les responsabilités des divers fournisseurs et intermédiaires
  • Accompagnement des clients dans les suivis avec les autorités douanières concernées soit en mode « planification » ou soit dans le cas de non conformité
  • Sécurité : PEP (au Canada) – Voir le site – et-ou C-TPAT (aux États-Unis) – Voir le site – : accompagnement (coaching) et formation en entreprise
  • Les contrôles à l’import et-ou à l’export incluant la gestion des contingents (quotas)
  • Tenue des dossiers
  • Conservation des documents et des registres
  • Réclamation des droits de douane (drawback)
  • Conférence, formation en entreprise et accompagnement (coaching)


La conformité douanière et la traçabilité : des activités de gestion!

  • En 1994, lors du lancement de leur programme Informed Compliance, les douanes américaines (CBP) soulignaient qu’« Une entreprise bien gérée ne présente que peu de risques »; le Canada emboîtait le pas en 2002 avec le programme Régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP);
  • Le 24 juin 2005, adoption par tous les membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) du Cadre de Normes « SAFE » destiné à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Ce programme vise à lutter contre les menaces que représentent le terrorisme, la criminalité internationale, la contrefaçon et les autres types de délits tout en facilitant le fret licite. En plus de considérer les principaux critères du programme américain C-TPAT et avant d’attribuer le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), les autorités douanières des pays respectifs porteront une attention toute particulière à la solvabilité financière et à la conformité douanière de la société requérante;
  • Depuis 2001, dans le cadre du programme PAD (ASFC) et depuis 2002, dans le cadre du programme C-TPAT (CBP) et encore plus intensément en 2007, le CBP nous parle de « traçabilité » dans le cadre de l’application et-ou de l’admissibilité de-à tous les programmes, la détermination de l’origine, l’ALENA, la tenue des registres, etc.;
  • Le 1er janvier 2008, l’Union Européenne (UE) a mis en branle son programme SAFE;
  • Depuis toujours, l’importateur et-ou l’exportateur ont le « fardeau de la preuve » c’est-à-dire : prendre les mesures nécessaires pour démontrer aux autorités douanières qu’ils appliquent les règles de la diligence raisonnable.

Chez Vanasse & Associés Consultants inc., LA DIFFÉRENCE, c’est-à-dire l’ASPECT UNIQUE de notre expertise, se manifeste à tous les niveaux de nos interventions :

– Gestion d’entreprise
– Gestion de la chaîne d’approvisionnement et logistique nationale et
internationale
– Gestion des programmes douaniers et de la conformité douanière
– Gestion de la traçabilité « tous produits » et le contexte de la mondialisation des échanges

Autres avantages marqués :

– Une équipe de partenaires de haut niveau, chevronnés et spécialisés
– Une Équipe de spécialistes et d’experts nous permettant d’accompagner nos clients sur de nombreux pays à travers le monde.
– De plus, nous bénéficions de contacts directs avec l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et la CCI (Chambre de Commerce Internationale)
– Une assurance responsabilité professionnelle, erreurs et omissions, couvrant tous ses actes au Canada et à l’international .

 

Des pistes de solutions vers la conformité douanière : Conserver vos privilèges et économiser vos $$$

Rôles
et responsabilités – des commentaires intéressants

Fiche d’information, Octobre 2004

C-TPAT
– Un système de contrôle des entrées et des sorties de marchandises aux États-Unis.
– Un programme VOLONTAIRE pour le moment.
– La dernière étape du dossier de conformité douanière aux États-Unis.
– Le CBP a défini des normes minimales de sécurité pour l’admissibilité des importateurs et autres intervenants au C-TPAT (entrée en vigueur depuis le 25 mars 2005).
– Les critères peuvent varier d’une entreprise à l’autre, d’une industrie à l’autre.
– Les participants doivent se conformer aux exigences avant d’être approuvés.
– Selon le CBP, si vous n’êtes pas C-TPAT, vous êtes un inconnu et vous n’avez pas accès à certains programmes préférentiels.
– Pour certains exportateurs et ou importateurs, la loi Sarbanes-Oxley s’applique. Pour ces derniers, la conformité douanière et le C-TPAT deviennent des incontournables.

 

Le document d’information le plus récent sur la situation du C-TPAT « 2010 Partner Survey » (en anglais seulement)

Vanasse & Associés Consultants Inc. fait partie des firmes inscrites sur le site du MDEIE comme ayant l’expertise nécessaire dans l’accompagnement et la formation en entreprise pour amener les entreprises à l’inscription au C-TPAT.

Thérèse Vanasse, PDG, est également inscrite au programme NEXUS. En 2010, elle a de nouveau passé avec succès toutes les vérifications de sécurité nécessaires au Canada et aux États-Unis pour répondre aux exigences de ce programme. Elle peut ainsi vous servir « en toute sécurité »!

 

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