Incoterms (CCI)

Incoterms® (CCI)

2010 : NOUVELLE VERSION, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Versions précédentes : 1990, 2000

En octobre 2010, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) lançait la nouvelle version des Incoterms®, les Incoterms® 2010. Ces règles entraient en vigueur le 1er janvier 2011. Il s’agit des Règles officielles des Incoterms® de la CCI pour l’utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Les Incoterms® facilitent la conduite du commerce mondial. Ils définissent clairement les obligations respectives des parties, soit le Vendeur et l’Acheteur, pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente et réduisent le risque de complication juridique. Les Incoterms® indiquent essentiellement les tâches, les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les Vendeurs aux Acheteurs.

Les nouveaux Incoterms®, au nombre de 11, tiennent comptent des éléments suivants : la réalité de la mondialisation, la sécurité, le cadre du commerce national, les zones économiques en pleine croissance, l’information électronique, l’aide entre les parties et sa juste rémunération, les changements dans les transports. Élément positif, le point de transfert des risques bien déterminé spécifie clairement si les marchandises sont chargées ou non au lieu désigné ou au lieu de destination.

Pour en savoir plus, lire tout l’article : Les nouveaux Incoterms® 2010 de la CCI – ICRIQ.com, Avril 2011

Attention aux interprétations !

Nos interventions sur les Incoterms® touchent entre autres :

  • Notions de « Vendeur» et « d’Acheteur »
  • « Obligations » des parties (Vendeur et Acheteur)
  • Les formalités douanières (import et/ou export)
  • La documentation
  • La livraison
  • Transport et assurance cargo
  • Vérification et inspection des marchandises, emballage, marquage
  • Point de transfert des risques
  • Répartition des frais
  • Formation, accompagnement (coaching)
  • Stratégie, gestion, support

Tableau : Incoterms® 2010 – Obligations et responsabilités (Coûts) – ICRIQ.com, Avril 2011

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