Douane, conformité et diligence raisonnable
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Diagnostic complet et recommandations |
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Gestion et planification |
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Formalités douanières et documentation (soutien
à la préparation et à la présentation) |
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Programmes douaniers et conformité douanière incluant :
· Au Canada: RSAP
· Aux États-Unis: Informed Compliance
· Organisation Mondiale des Douanes (OMD): SAFE-OEA
· Diligence raisonnable/Reasonable Care |
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Traçabilité |
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Procédures et processus |
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C-TPAT, accompagnement (coaching) et formation
en entreprise |
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Tarification – classification douanière
(système harmonisé) |
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Gestion des contingents (quotas) |
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Réclamation des droits de douane (drawback) |
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Conférence et accompagnement (coaching) |
La conformité douanière et la traçabilité : des activités de gestion!
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En 1994, lors du lancement de leur programme Informed Compliance, les douanes américaines (CBP) soulignaient qu’« Une entreprise bien gérée ne présente que peu de risques »; le Canada emboîtait le pas en 2002 avec le programme Régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP); |
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Le 24 juin 2005, adoption par tous les membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) du Cadre de Normes « SAFE » destiné à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Ce programme vise à lutter contre les menaces que représentent le terrorisme, la criminalité internationale, la contrefaçon et les autres types de délits tout en facilitant le fret licite. En plus de considérer les principaux critères du programme américain C-TPAT et avant d'attribuer le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA), les autorités douanières des pays respectifs porteront une attention toute particulière à la solvabilité financière et à la conformité douanière de la société requérante; |
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Depuis 2001, dans le cadre du programme PAD (ASFC) et depuis 2002, dans le cadre du programme C-TPAT (CBP) et encore plus intensément en 2007, le CBP nous parle de « traçabilité » dans le cadre de l’application et-ou de l’admissibilité de-à tous les programmes, la détermination de l’origine, l’ALENA, la tenue des registres, etc.; |
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Le 1er janvier 2008, l’Union Européenne (UE) a mis en branle son programme SAFE; |
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Depuis toujours, l’importateur et-ou l’exportateur ont le « fardeau de la preuve » c'est-à-dire : prendre les mesures nécessaires pour démontrer aux autorités douanières qu’ils appliquent les règles de la diligence raisonnable. |
Chez Vanasse & Associés Consultants inc., LA DIFFÉRENCE, c’est-à-dire l’ASPECT UNIQUE de notre expertise, se manifeste à tous les niveaux de nos interventions :
- Gestion d’entreprise
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement et logistique nationale et
internationale
- Gestion des programmes douaniers et de la conformité douanière
- Gestion de la traçabilité « tous produits » et le contexte de la mondialisation
des échanges
Autres avantages marqués :
- Une équipe de partenaires de haut niveau, chevronnés et spécialisés
- Une dirigeante membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
(OAAQ)
- Une garantie Adm. A. comprenant une assurance responsabilité couvrant tous
ses actes
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Des pistes de solutions vers la conformité douanière Dans
le cadre de la conférence : L'approvisionneur et les programmes douaniers
canadiens et américains : les nouveaux défis de la nouvelle
gestion stratégique - Salon ProAchat 2004, Palais des Congrès
de Montréal, Montréal, Québec, Canada Vidéo
: L'entrevue de Thérèse Vanasse au Salon ProAchat Rôles
et responsabilités - des commentaires intéressants
- Fiche d'information, Octobre 2004.
| C-TPAT (juillet 2005) |
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- Un système de contrôle
des entrées et des sorties de marchandises
aux États-Unis.
- Un programme VOLONTAIRE pour le moment.
- La dernière étape du
dossier de conformité douanière
aux États-Unis.
- Le CBP a défini des normes minimales
de sécurité pour l'admissibilité
des importateurs au C-TPAT (entrée
en vigueur le 25 mars 2005).
- Les critères peuvent varier d'une
entreprise à l'autre, d'une industrie
à l'autre.
- Les nouveaux participants doivent se
conformer aux nouvelles exigences avant d'être
approuvés.
- Les participants inscrits avant le 25 mars
2005 devaient mettre en œuvre les nouvelles
normes au plus tard pour le 25 septembre 2005.
- Selon le CBP, si vous n'êtes pas C-TPAT,
vous êtes un inconnu et vous n'avez
pas accès à certains programmes
préférentiels.
- Pour certains exportateurs et ou importateurs,
la loi Sarbanes-Oxley s'applique. Pour ces
derniers, la conformité douanière
et le C-TPAT deviennent des incontournables.
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Vanasse & Associés Consultants
Inc. fait partie des firmes inscrites sur
le site du MDEIE comme ayant l'expertise nécessaire
dans l'accompagnement et la formation en entreprise
pour amener les entreprises à l'inscription
au C-TPAT.
Thérèse Vanasse, PDG, est également
inscrite au programme NEXUS. Elle a passé
avec succès toutes les vérifications
de sécurité nécessaires au
Canada et aux États-Unis pour répondre
aux exigences de ce programme. Elle peut ainsi vous
servir "en toute sécurité"!
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| Réalisations C-TPAT
2005 |
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Janvier
|
Novembre
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- 8,643 demandeurs;
6,615 partenaires accrédités
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- 10, 079 demandeurs;
5,472 partenaires accrédités |
| - Demandes sur support papier |
- Demandes en ligne |
- Directives
|
- Critères de sécurité
minimum |
- 38 spécialistes en sécurité
de la chaîne d'approvisionnement
- 4 bureaux sur le territoire
|
- 87 spécialistes en sécurité
de la chaîne d'approvisionnement
- 5 bureaux sur le territoire |
- 403 validations complétées
(8 %);
- 518 validations en cours (11 %) |
- 1,106 validations complétées
(21 %);
- 2,484 validations en cours (48 %) |
| - Un seul progiciel d'avantages |
- Structure d'avantages à trois
niveaux :
Niveau 1 : Importateur accrédité
- Profil de sécurité acceptable,
examen positif;
Niveau 2 : Importateur validé répondant
aux critères de sécurité
minimale;
Niveau 3 : Importateur validé dépassant
les critères de sécurité
minimum : la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement est intégrée
à la structure de gouvernance de l'entreprise:
Adoption de " Meilleurs pratiques "
en matière de sécurité.
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| - Liste de contrôle individuelle,
ordinateurs à stylet (Notepads) |
- Questionnaire électronique
de validation, format " Tablet PCs) |
Référence
: U.S. Customs and Border Protection, Trade Symposium,
November 2005
SÉCURITÉ
DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT :
LES CHIFFRES
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| Ports
approuvés dans le cadre du CSI |
26 |
| Conteneurs
entrant dans les ports des É.-U. quotidiennement |
25
000 |
| Pourcentage
de conteneurs examinés par les douanes américaines
en 2001 |
2
% |
| Pourcentage
de conteneurs examinés actuellement par les douanes
américaines |
5
% |
| Taux
de conformité des ports à la nouvelle réglementation
ISPS le 1er juillet 2004 (au moment
où la réglementation est entrée en vigueur |
69
% |
| Taux
de conformité des ports à la nouvelle réglementation
ISPS le 27 juillet 2004 |
90
% |
| FDA
Prior Notices (avis préalable) présentés quotidiennement |
20
000 |
| Pourcentage
des importations américaines touchées par la réglementation
de la FDA sur le bioterrorisme |
20
% |
| Nombre
d'établissements nécessitant un enregistrement
de la FDA (Canada et États-Unis) |
400
000 |
| Nombre
d'établissements enregistrés, 6 mois après l'entrée
en vigueur de la réglementation |
202
024 |
| Participants
au Programme C-TPAT (États-Unis) |
7
000 |
| Participants
au PIP (Canada) |
740 |
| Importateurs
approuvés dans le cadre du programme EXPRES (Canada) |
12 |
| Transporteurs
approuvés dans le cadre du programme EXPRES (Canada) |
301 |
| Chauffeurs
approuvés dans le cadre du programme FAST (Canada) |
29
000 |
| Coût
d'un système mobile VACIS utilisant des rayons
gamma |
2
millions $ Canadien |
Source
: PBB Global Logistics, Solutions, Automne 2004
Canada - RSAP
(Source : www.cbsa-asfc.gc.ca)
Statistiques
du 7 octobre 2002 au 6 juin 2004
26 000 infractions | | Importateurs | 60
% | | Transporteurs | 35
% | | Entreposeurs |
5 % |
(Source
: www.cbsa-asfc.gc.ca)
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